Exploitant : Divai LLC, société à responsabilité limitée de l’État de l’Alaska (« DIVAI », « nous »). Contact : legal@divai.ai
Les présentes Conditions régissent votre utilisation de la plateforme DIVAI sur app.divai.ai, du site public divai.ai et de tout assistant, API ou application mobile que nous fournissons (ensemble, le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.
1. Qui peut utiliser DIVAI
1.1 Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure un contrat contraignant.
1.2 Si vous utilisez le Service pour le compte d’une entreprise, vous confirmez être habilité à l’engager, et « vous » désigne également cette entreprise.
1.3 Vous êtes responsable de toute personne qui utilise le Service au moyen de votre compte.
2. Votre compte
2.1 Préservez la confidentialité de vos identifiants de connexion. Prévenez-nous immédiatement à security@divai.ai si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.
2.2 Vous devez fournir des informations de compte exactes et les tenir à jour.
2.3 Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte qui enfreint les présentes Conditions (voir la section 9).
3. Ce que fait DIVAI
3.1 DIVAI est une plateforme assistée par l’IA. Vous décrivez votre besoin ; DIVAI planifie, chiffre et produit des résultats tels que des sites web, des images et des textes, et peut héberger des aperçus.
3.2 Le prix avant le paiement. Avant l’exécution de toute action payante, le Service affiche son coût en crédits et vous demande votre approbation. Aucune action lourde de conséquences n’est exécutée sans votre approbation explicite.
3.3 Les résultats sont générés par des systèmes automatisés et peuvent contenir des erreurs. Il vous appartient de vérifier les résultats avant de vous y fier, de les publier ou de les utiliser à des fins commerciales.
3.4 Les fonctionnalités signalées comme « bientôt disponibles » ne sont pas disponibles et ne sont promises pour aucune date.
4. Crédits, offres et paiement
4.1 Le Service se paie en crédits. Les crédits s’achètent dans le cadre d’offres d’abonnement ou de recharges ponctuelles, aux prix affichés lors du paiement, en dollars américains sauf indication d’une autre devise.
4.2 Les crédits de l’offre sont émis à chaque cycle de facturation et expirent à la fin de ce cycle. Les crédits de l’offre non utilisés ne sont pas reportés.
4.3 Les crédits rechargés sont valables trois (3) mois civils à compter de la date d’achat ; au-delà, les crédits rechargés non utilisés expirent.
4.4 Les crédits attribués (crédits de bienvenue, crédits promotionnels, crédits que nous attribuons à titre de compensation) n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni retirés ni transférés et peuvent expirer selon les conditions indiquées lors de leur attribution. Les crédits de bienvenue n’expirent pas tant que votre compte est actif.
4.5 Les crédits sont ajoutés à votre solde uniquement après confirmation et règlement du paiement par notre prestataire de paiement. Les crédits constituent un solde prépayé ; ils ne sont pas de l’argent et ne constituent pas un dépôt.
4.6 Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque cycle jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; la résiliation prend effet à la fin du cycle en cours.
4.7 Les prix peuvent changer. Les modifications s’appliquent à partir du cycle suivant, et nous vous en informerons avant leur application.
4.8 Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne conservons pas les données complètes de votre carte.
5. Remboursements
5.1 Échec du service. Si une tâche payante n’aboutit pas après nos nouvelles tentatives automatiques et notre solution de repli, les crédits débités pour cette tâche sont automatiquement recrédités sur votre solde.
5.2 Remboursement en argent. Le remboursement en argent d’une recharge n’est possible que si les crédits de cette recharge sont entièrement inutilisés et si vous en faites la demande dans les 14 jours suivant l’achat, depuis le Service ou en écrivant à billing@divai.ai.
5.3 Les soldes partiellement utilisés ne sont pas remboursés en argent.
5.4 Les frais d’abonnement déjà prélevés ne sont pas remboursés, sauf lorsque la loi l’exige.
5.5 Nous pouvons consentir des exceptions à notre discrétion. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits que vous confère le droit impératif de la consommation.
5.6 Rétrofacturations. Si un paiement est annulé par votre banque, les crédits correspondants sont retirés de votre solde. S’ils ont déjà été dépensés, votre compte peut être gelé jusqu’au règlement de la situation.
6. Votre contenu et vos résultats
6.1 Vous êtes propriétaire de ce que vous nous fournissez (vos instructions, vos fichiers téléversés, les informations sur votre activité) et vous êtes propriétaire des résultats que le Service génère pour vous, dans les limites permises par la loi et sous réserve de la section 7.
6.2 Vous concédez à DIVAI une licence lui permettant de stocker, traiter et afficher votre contenu et vos résultats uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service (y compris l’hébergement des aperçus et des sites que vous publiez via DIVAI).
6.3 Nous n’utilisons ni votre contenu ni vos résultats pour entraîner des modèles d’IA de tiers. Nos fournisseurs d’IA sont utilisés dans le cadre de conditions qui interdisent l’entraînement sur vos données.
6.4 Il vous appartient de détenir les droits sur tout ce que vous téléversez (logos, photos, textes).
6.5 Les résultats étant générés par l’IA, des résultats similaires peuvent être produits pour d’autres utilisateurs. Nous ne garantissons l’exclusivité d’aucun résultat.
7. Utilisations et contenus interdits
Vous ne devez pas utiliser le Service pour créer, téléverser, publier ou diffuser un contenu qui relève de ce qui suit ou qui en fait la promotion :
- contenu sexuel ou nudité ;
- violence, haine ou terrorisme ;
- jeux d’argent, paris ou loteries ;
- alcool, drogues ou tabac ;
- fraude, escroqueries, systèmes pyramidaux ou de vente multiniveau, ou offres douteuses de cryptomonnaies ;
- usurpation de l’identité d’une entreprise, d’une personne ou d’un organisme public ;
- hameçonnage, logiciels malveillants ou toute tentative de compromettre des systèmes ou des comptes ;
- contenu contraire aux principes de l’islam ou aux lois du Royaume d’Arabie saoudite ou du Royaume hachémite de Jordanie ;
- tout ce qui implique des mineurs de manière sexuelle, abusive ou en les mettant en danger ;
- campagnes ou propagande politiques partisanes.
Vous ne devez pas non plus : revendre le Service sans notre accord écrit ; tenter d’extraire nos modèles, nos instructions ou des informations sur nos fournisseurs ; contourner les limites de crédits, de débit ou de sécurité ; extraire les données du Service par moissonnage (scraping) ; ni l’utiliser d’une manière contraire à la loi applicable là où vous vous trouvez.
8. Modération des contenus
8.1 Le Service contrôle automatiquement les entrées et les résultats au regard de la section 7 et peut refuser une demande. Les refus sont consignés.
8.2 Toute personne peut signaler un contenu produit ou hébergé via DIVAI au moyen de la fonction de signalement ou à legal@divai.ai.
8.3 En cas d’infraction manifeste, nous pouvons retirer le contenu, geler le compte et bloquer la publication. Le fondateur examine les comptes gelés et décide de leur rétablissement ou de leur clôture.
8.4 Les crédits dépensés pour un contenu refusé en raison d’une infraction manifeste à la section 7 ne sont pas remboursés.
9. Suspension et résiliation
9.1 Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis le Service.
9.2 Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement aux présentes Conditions, de défaut de paiement ou de rétrofacturation, lorsque la loi l’exige, ou pour protéger le Service ou d’autres utilisateurs.
9.3 En cas de clôture : votre contenu et vos résultats restent disponibles au téléchargement pendant 30 jours, puis sont définitivement supprimés (section 11). Les crédits non utilisés sont perdus, sauf si un remboursement est dû au titre de la section 5. Les registres financiers sont conservés comme décrit dans la Politique de confidentialité.
9.4 Les noms de domaine enregistrés via DIVAI restent les vôtres ; vous disposez de 30 jours après la clôture pour les transférer.
10. Hébergement, noms de domaine et publication
10.1 Les aperçus sont temporaires et peuvent être supprimés à leur expiration.
10.2 La publication nécessite un nom de domaine qui vous appartient ou que nous enregistrons à votre nom en qualité d’intermédiaire. Vous êtes le titulaire enregistré du nom de domaine. Les conditions du bureau d’enregistrement s’appliquent en plus des présentes Conditions.
10.3 Nous pouvons retirer un site publié qui enfreint la section 7 ou qui fait l’objet d’une réclamation juridique fondée.
11. Données et confidentialité
Notre Politique de confidentialité (divai.ai/privacy) explique quelles données nous collectons et combien de temps nous les conservons. En bref : registres financiers, 12 ans ; votre contenu, tant que votre compte est actif et pendant 30 jours après sa suppression ; journaux techniques, 90 jours.
12. Disponibilité et assistance
12.1 Nous nous efforçons de rendre le Service disponible en permanence, sans garantir un service ininterrompu. Les opérations de maintenance planifiées seront annoncées dans la mesure du possible.
12.2 L’assistance est assurée par e-mail à support@divai.ai.
13. Exclusion de garanties
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Les résultats de l’IA peuvent être inexacts ; nous ne garantissons pas que les résultats soient exacts, complets, originaux ou adaptés à un quelconque usage. Nous ne fournissons aucun conseil juridique, financier, médical ou professionnel.
14. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi : (a) DIVAI n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle ; (b) la responsabilité totale de DIVAI pour l’ensemble des réclamations au cours de toute période de 12 mois est limitée au montant que vous nous avez payé au cours de cette période. Rien n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
15. Indemnisation
Vous défendrez et indemniserez DIVAI contre toute réclamation découlant de votre contenu, de vos résultats tels que vous les utilisez, de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre violation de la loi ou des droits de tiers.
16. Modifications du Service ou des présentes Conditions
Nous pouvons modifier le Service et les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons (par e-mail ou dans le Service) au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État de l’Alaska (États-Unis), sans égard aux règles de conflit de lois. Les litiges seront tranchés par les juridictions étatiques ou fédérales situées en Alaska, à la compétence desquelles vous consentez, étant entendu que chaque partie peut solliciter des mesures provisoires ou conservatoires en tout lieu. Si vous êtes un consommateur dans un pays dont le droit impératif vous accorde des droits supplémentaires ou une juridiction différente, ces droits ne sont pas affectés.
18. Dispositions générales
Intégralité de l’accord ; divisibilité ; absence de renonciation ; nous pouvons céder les présentes Conditions à un successeur ; vous ne pouvez pas les céder sans notre accord. Notifications à notre intention : legal@divai.ai. Notifications à votre intention : l’adresse e-mail de votre compte. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Résumé (ne remplace pas les Conditions) : 18 ans et plus. Les crédits sont prépayés ; les crédits de l’offre expirent à chaque cycle, les recharges au bout de 3 mois. Vous voyez le prix avant toute exécution. Les tâches échouées sont recréditées automatiquement ; remboursement en argent uniquement pour les recharges entièrement inutilisées, dans les 14 jours. Vous êtes propriétaire de vos résultats ; nous n’entraînons jamais de modèles de tiers sur vos données. Aucun contenu interdit (section 7). Vos données sont supprimées 30 jours après la clôture de votre compte.